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Foire de Dijon : agents armés sans agrément, le CNAPS saisi

Alors que la Foire Gastronomique de Dijon s’achève ce 11 novembre 2025, Dijon Actualités s’est intéressé à un point central de l’événement : la sécurité. Si les chiffres officiels de fréquentation ne sont pas encore publiés, cette édition semble, une fois encore, rencontrer un large succès.

Des agents visibles, mais des équipements questionnés

Comme chaque année, la sécurisation du site représente un enjeu majeur. La mission a été confiée à la société de sécurité privée SIG, bien implantée dans l’agglomération dijonnaise. Les agents, reconnaissables à leur tenue noire et à leur équipement professionnel, étaient déployés sur l’ensemble des zones accessibles au public.

Cependant, plusieurs agents portaient à la ceinture des matraques télescopiques et des bombes lacrymogènes. Une interrogation s’impose : ces équipements étaient-ils autorisés dans le cadre de leurs missions ?

Le cadre légal et les obligations des agents

Selon la réglementation en vigueur :

  • Les matraques télescopiques et les bombes lacrymogènes d’une contenance ≤ 100 mL relèvent de la catégorie D.

  • Les bombes lacrymogènes supérieures à 100 mL relèvent de la catégorie B, soumise à des conditions strictes de détention et d’usage.

  • Toute activité de surveillance armée nécessite une autorisation préalable, incluant une formation au maniement des armes de catégorie D et B (article R613-23-1 du Code de la sécurité intérieure).

Or, selon un document consulté auprès du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), deux agents de la SIG présents le 6 novembre 2025 ne disposaient pas de l’agrément requis pour porter ces équipements. Ils n’étaient donc pas légalement habilités à les utiliser dans le cadre de leurs missions.

Conséquences pénales et administratives

Le port d’arme sans agrément constitue une infraction pénale, passible de jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (article L. 317-8 CSI).

Sur le plan administratif, l’agent concerné s’expose également à un retrait de sa carte professionnelle et à une interdiction d’exercer (article L. 612-20 CSI).

L’employeur peut quant à lui être sanctionné par le CNAPS, avec un retrait d’autorisation d’exercer, voire une fermeture administrative.

Un enjeu plus large pour la sécurité événementielle

Cette affaire illustre l’importance de la formation, de l’encadrement et du contrôle des agents privés lors de manifestations accueillant un public nombreux. Dans un contexte où la sécurité événementielle occupe une place croissante, le respect strict de la réglementation et la transparence des pratiques sont indispensables.

Rappelons qu’un agent de sécurité privée ne peut pas exercer armé sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public uniquement sur la base d’une autorisation préfectorale. Il doit impérativement disposer d’une carte professionnelle valide et d’un agrément spécifique délivrés par le CNAPS. Ces deux autorisations sont complémentaires et non substituables.

La position de la SIG et le suivi de l’affaire

Pour l’heure, malgré plusieurs sollicitations, la société SIG n’a pas souhaité commenter la présence de ces équipements ni préciser les conditions d’agrément de ses agents. Dijon Actualités reste disponible pour publier leur position si elle venait à nous être communiquée officiellement.

En attendant, deux agents ont exercé armés au sein de la Foire, sans autorisation, et un signalement a été transmis au CNAPS.

Affaire à suivre…

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