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Veille réglementaire

La veille réglementaire est un procédé qui consiste à identifier parmi la production législative, les nouveaux textes qui sont applicables à l'entreprise, et de définir les actions nécessaires à mettre en place pour se conformer à ces nouvelles exigences.

Depuis le 𝟭ᵉʳ 𝗷𝗮𝗻𝘃𝗶𝗲𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟲, une évolution réglementaire majeure impacte 𝗟’𝗘𝗡𝗦𝗘𝗠𝗕𝗟𝗘 𝗗𝗘𝗦 𝗘𝗥𝗣 𝗗𝗘 𝟱ᵉ 𝗖𝗔𝗧𝗘́𝗚𝗢𝗥𝗜𝗘, y compris les établissements 𝗗𝗘 𝗣𝗟𝗔𝗜𝗡-𝗣𝗜𝗘𝗗. Cette évolution résulte de la modification de l...

La posture Vigipirate hiver-printemps 2026 est entrée en vigueur à compter du 5 janvier 2026. 👉 L’ensemble du territoire national demeure au niveau « 𝐔𝐑𝐆𝐄𝐍𝐂𝐄 𝐀𝐓𝐓𝐄𝐍𝐓𝐀𝐓 ». 🎯 Cette posture met tout parti...

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