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[Épinglé] Arrêté du 27 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

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Fdny69
(@admin)
Eminent Member Admin Registered
Inscription: Il y a 8 mois
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Début du sujet  

L'arrêté tant attendu de la vacation minimale de 6h est enfin publié au JO pour toutes les entreprises de sécurité privée à compter du 1er Juillet 2026.

Durée minimale de vacation : 6h00. C’est désormais la règle pour toute la branche. Par arrêté du 27 mai 2026, publié au Journal officiel le 3 juin, le ministre du Travail et des solidarités a étendu l’avenant numéro 2 du 3 septembre 2025 relatif à la durée minimale d’une période de travail.

À compter du 1 juillet 2026, ses dispositions s’imposent à toutes les entreprises de la branche, y compris celles de moins de 50 salariés.

Arrêté du 27 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) - Légifrance



   
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