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Plan d’intervention : réglementation
Le plan d’intervention est un élément essentiel des plans de sécurité d’un bâtiment. Il a pour but principal d’apporter des informations nécessaires pour faciliter l’intervention des services de secours. Sa présence peut être obligatoire dans plusieurs situations et il doit respecter des normes précises, avoir des éléments indispensables et une taille bien définie.
Qu’est ce qu’un plan d’intervention et quelles sont les obligations ?
LA LOI
Le plan d’intervention est obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP), selon l’article MS 41 de l’arrêté du 25 juin 1980. Ainsi, pour les ERP de 5ème catégorie, il est obligatoire si du public est reçu en sous-sol ou à l’étage (article PE 27 de l’arrêté du 25 juin 1980). Dans toutes les autres catégories, le plan d’intervention est obligatoire.
Pour les ERT, il n’est pas obligatoire mais fortement conseillé. Attention toutefois, le plan d’intervention peut être demandé dès lors que des visiteurs ou des clients peuvent être présents.
Enfin, pour certains sites ICPE, un plan de défense incendie est obligatoire et rassemble les informations majeures liées à la sécurité incendie de l’établissement. De ce fait, il regroupe également les plans des installations.
LA NORME NF X 08-070
La norme NF X 08-070 précise les principes de conception du plan d’intervention pour garantir leur conformité. Elle détaille plusieurs points importants :
- L’échelle.
- La dimension minimale.
- L’ordre d’affichage des niveaux.
- La police d’écriture et sa taille.
- La légende.
- Les éléments à représenter.
- La situation de l’observateur.
- Les couleurs.
- L’installation et emplacement.
qu’est-ce qu’un plan d’intervention à proprement parlé ?
Le plan d’intervention permet d’aider et de faciliter le travail des services de secours lors d’une situation d’urgence comme un incendie, une inondation etc. Le plan d’intervention est donc un plan du bâtiment assez détaillé qui reprend certains éléments indispensables : accès pompiers, sorties de secours, les moyens de secours…
LES ÉLÉMENTS DU PLAN D’INTERVENTION
Selon l’article MS 41, le plan d’intervention doit inclure des éléments obligatoires :
- Le plan détaillé avec les ouvertures par l’extérieur, les voies de circulation.
- Les murs et portes coupe-feu.
- Les zones à risques.
- Les zones de mise en sécurité.
- Les moyens d’extinctions fixes (RIA par exemple).
- Le SSI.
- Les dispositifs et commandes de sécurité.
- Les locaux techniques (TGBT, local SSI).
- Les arrêts d’urgence et les organes de coupure des fluides et sources d’énergie (électricité, gaz…).
- La norme NF X 08-070.
- La date de réalisation.
L’EMPLACEMENT
L’emplacement du plan d’intervention doit être stratégique et facilement accessible pour les services de secours. Un plan d’intervention est au moins obligatoire à tous les accès pompiers. Généralement, les plans d’intervention se situent aux entrées principales du site ou du bâtiment.
Dans tous les cas, les plans doivent être très visibles et très facilement accessibles. En général, ils doivent pouvoir s’enlever rapidement du mur.
LA DIMENSION
La taille minimale du plan d’intervention est du A3. L’échelle est de 1/250 ou supérieure. Toutefois, pour certains sites, la taille A1 ne suffit pas. Un dossier d’intervention est donc obligatoire lorsque le plan d’intervention dépasse cette taille. Ce dossier d’intervention reprend chaque niveau de façon détaillé avec une échelle minimale de 1/400. Ce dossier est également nécessaire si le plan d’intervention n’est pas décrochable du mur.
Les différences entre le plan d’intervention, d’évacuation et les consignes de sécurité
Le plan d’intervention est principalement destiné aux services de secours. Comme évoqué précédemment, il indique les zones à risques, les organes de coupures, les moyens fixes de lutte contre l’incendie, les locaux spécifiques etc.
Le plan d’évacuation est destiné à tous les collaborateurs, formés ou non, afin de les aider à quitter le site et rejoindre le point de rassemblement. Ce plan indique le chemin à suivre pour évacuer, l’emplacement des moyens d’alarme.
La consigne de sécurité permet, quant à elle, d’informer tous les salariés sur la conduite à tenir en cas d’accident ou de situation à risque. Elle peut être :
- Générale : elle s’applique à tout le monde sur tout le site.
- Spécifique : elle s’applique à un profil de personnes.
- Particulière : elle s’applique à une zone précise.
FAQ sur les plans
Quels sont les changements liés à l’évolution de la norme NF X 08-070 de 2023 ?
La norme NF X 08-070 de 2023 a apporté plusieurs évolutions :
- Changement d’orientation pour les plans d’évacuation pour simplifier la lecture.
- Instructions pour la création des plans de chambre et de plans de sécurité incendie.
- L’introduction de la dématérialisation des plans, consignes et instructions.
- La durabilité d’au moins 5 ans des plans.
- De nouveaux éléments à afficher (locaux dédiés aux installations de panneaux photovoltaïques, bornes de recharge pour véhicule).
- Les extincteurs portatifs ne sont plus obligatoirement représentés sur les plans d’intervention mais toujours obligatoires sur les plans d’évacuation.
Qui peut concevoir les plans ?
Seul un professionnel peut réaliser les plans de sécurité selon la norme NF X 08-070, à l’exception des industriels qui ont les équipes et les machines pour les fabriquer. Attention : selon cette norme, le plan ne peut pas être simplement imprimé et plastifié car il reste inflammable. Il est bien dit que « les consignes et instructions de sécurité doivent être réalisées sur un support difficilement inflammable pour résister aux conditions d’utilisation » et la « durée minimale de conservation de 5 ans (par exemple résistance aux UV et résistance à l’humidité) ».
Quel est le rôle du point de rassemblement ?
Le point de rassemblement est le lieu où tous les collaborateurs vont se rassembler lors de l’évacuation d’un site. Ce point de rassemblement assure ainsi leur sécurité et permet de confirmer que tout le monde est présent.
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